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Accord sur les protections de statut de la MMAS : une violation de la souveraineté haïtienne

L’accord signé entre le Kenya et Haïti concernant les protections de statut de la Mission Multinationale d’Appui à la Sécurité (MMAS) suscite une vive polémique. Révélé par AyiboPost, ce document dévoile des dispositions qui accordent des immunités et privilèges excessifs au personnel de la mission, créant un déséquilibre flagrant en faveur des autorités étrangères et érodant la souveraineté nationale d’Haïti.

À leur arrivée sur le sol haïtien, les membres de la MMAS jouissent d’une immunité quasi-totale. Ils ne sont pas soumis aux inspections douanières, échappant ainsi à tout contrôle des autorités locales. Cette exemption ouvre la porte à des abus potentiels, notamment en matière de trafic de biens ou de substances illicites. De plus, l’exonération totale d’impôts sur leurs revenus et émoluments constitue une insulte aux citoyens haïtiens qui peinent à joindre les deux bouts et à s’acquitter de leurs obligations fiscales.

Le document précise que les membres de la mission, y compris les contractuels locaux, bénéficient d’une immunité dans l’exercice de leurs fonctions. Pire encore, aucun d’entre eux ne peut être emprisonné en Haïti, et toute poursuite judiciaire pénale doit être menée dans leur pays d’origine. Cette disposition outrageuse prive Haïti de son droit souverain de rendre justice sur son propre territoire. En cas d’arrestation en flagrant délit, le membre de la mission doit être immédiatement remis à la mission, laissant le soin à cette dernière de décider des suites nécessaires. Comment assurer une justice équitable et transparente dans de telles conditions?

Le commandant de la mission détient un pouvoir discrétionnaire pour arrêter les membres de son équipe qui enfreignent les politiques et directives en matière de déontologie et de discipline. Cependant, les détails sur ces politiques, procédures et mesures disciplinaires ne sont pas rendus publics. Cette absence de transparence crée un climat de suspicion et de méfiance, empêchant tout contrôle citoyen ou judiciaire sur les actions de la mission.

Interrogé sur ces immunités accordées au personnel de la MMAS, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Carlos Hercule, a justifié cet accord en le qualifiant de « type », reprenant presque intégralement la Convention des Nations-Unies de 1946 sur les privilèges et les immunités diplomatiques. Cette explication ne tient pas compte des spécificités et des besoins actuels d’Haïti, un pays en proie à des défis sécuritaires et sociaux majeurs. De plus, l’absence d’information sur les premières actions des officiers kényans en Haïti laisse planer le doute sur l’efficacité et la réelle utilité de cette mission.

Cet accord constitue une véritable menace pour la souveraineté nationale d’Haïti. En accordant des privilèges démesurés à des forces étrangères, les autorités haïtiennes semblent abandonner leur pouvoir décisionnel et leur capacité à gouverner de manière indépendante. La mission kényane, bien que présentée comme un soutien à la Police nationale d’Haïti et aux forces armées, pourrait en réalité s’avérer être un instrument de contrôle extérieur, entravant la souveraineté et l’autonomie de la nation haïtienne.

L’accord relatif aux protections de statut de la MMAS entre le Kenya et Haïti est un affront à la dignité et à la souveraineté du peuple haïtien. Les immunités et privilèges accordés au personnel de la mission sont non seulement excessifs, mais aussi dangereux pour la justice et la sécurité locales. Il est impératif que cet accord soit réévalué et renégocié pour garantir le respect des droits et des intérêts d’Haïti, ainsi que pour préserver son indépendance et sa souveraineté nationale.

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