Commerce : des associations patronales dénoncent la « politique de deux poids, deux mesures » de la Douane

Des représentants des cinq (5) principales associations patronales dont Amcham, ADHI, dénoncent un traitement de deux poids, deux mesures dont sont victimes leurs membres par rapport à d’autres concurrents, en ce qui concerne les tarifs douaniers appliqués par l’Administration Générale des Douanes.

Partant de ce constat, ces associations ont adressé une correspondance au Ministre de l’Economie et des Finances lui demandant de mettre en place, dans le plus bref délai, des mécanismes susceptibles de favoriser l’équité dans le traitement des importateurs au niveau de la douane.

-Adoption de valeur de référence des produits importés en second avec les secteurs concernés et planification y afférentes afin que nul n’en ignore la teneur. -Actualisation desdits valeurs pour tenir compte des fluctuations du marché.
-Permettre à tout importateur de vérifier que les montants réclamés par l’AGD soient identiques à ceux réclamés à ses concurrents dans le même secteur.
-Elaboration d’un système de vérification dynamique pour éliminer le cout réel du fret maritime en fonction de la provenance.
-Amélioration de la documentation relative au niveau de la description des marchandises selon références du HS code.
Ces points avaient fait l’objet d’engagement de la part du Premier ministre, du ministre de l’Economie et des Finances et du directeur générale des douanes lors de la réunion du 16 août 2022, rappellent ces associations patronales, soulignant qu’aucun de ces points n’a été respecté jusqu’à date soit 8 mois après.

« Aucune amélioration n’a été enregistré quant à un traitement juste et impartial réclamé et accepté par les deux parties. Au contraire, sous couvert de bon résultat et en s’appuyant sur des augmentation arbitraires, une certaine opacité s’est développée au sein de l’AGD mettant ainsi les importateurs devant le fait accompli et leur obligeant d’accepter des conditions iniques par des mesures de rétorsion contraire au code douanier », dénoncent ces structures patronales.

En dernier lieu, elles suggèrent aux autorités de l’Etat d’adopter ces mesures suivantes : la suspension temporaire de l’importation en Haïti par voie terrestre de toutes marchandises en provenant de pays tiers (non fabriques en RD) ; la mise en place d’une liste de produits fabriqués en République Dominicaine ne pouvant pour le moment être traités aux postes frontaliers tel qu’il avait été fait en 2015. Entretemps, les importations pourront se faire par voie maritime et aérienne. Ces dispositions aideront à lutter contre la contrebande et favoriseront une concurrence loyale entre les importateurs pensent-elles.