Cour de cassation complétée : Sans légitimité, Ariel Henry s’enfonce dans l’illégalité
Selon l’article 175 de la Constitution, les juges de la Cour de cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois personnes soumises par le Sénat. La situation d’exception que connaît Haïti aujourd’hui ne donne nullement droit au Gouvernement de facto de nommer des juges à la plus haute instance judiciaire du pays, réagissent des observateurs avisés.
Comme par un tour de magie, l’illégitime Gouvernement d’Ariel Henry a procédé à la nomination de 8 juges devant compléter la Cour de cassation. Ainsi, les juges Marie Jocelyne Cazimir, Ketsia Charles, Frantz Drice, Maguy Florestal, Anès J. Joazéus, Louiselmé Joseph, Rameau Patrique Metellus et Franzi Philémon sont confirmés par l’arreté publié le 28 février 2023 dans le journal officiel Le Moniteur.
« Une violation de la loi et des principes établis », a réagi l’ancien sénateur Steeven Benoit. Ce dernier conteste la nomination des juges de la Cour de cassation qui consiste en une négation de la loi.
Le dirigeant du Secteur démocratique et populaire (SDP), de son coté, applaudit la décision du premier ministre de facto, le Dr Ariel Henry. « Un pas dans la bonne direction vers la mise en place d’un nouveau Conseil électoral provisoire (CEP) », estime l’allié indéfectible du pouvoir.
La nomination des juges de la Cour figure-t-elle dans l’agenda des premiers chantiers du Haut Conseil de la Transition (HCT) ? Un dernier coup de la représentante du Secrétaire général de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) en Haïti, Helen M. La Lime avant sa fin de mission à la tête du Bureau intégré des Nations-Unies en Haïti (BINUH) ?
