Etats-unis : Bonne nouvelle pour les demandeurs d’asile
Les demandeurs d’asile aux Etats-unis peuvent appliquer et recevoir leur carte d’autorisation de travail, 6 mois après la demande auprès du service d’immigration américaine. Une ordonnance a été adoptée en ce sens, le lundi 7 février 2022, par un tribunal à Washington DC, révoquant automatiquement la decision de l’administration Trump, qui avait fixé à 365 jours la période d’attente. Par cette decision, les juges ordonnent au Président Joe Biden de restituer la période d’attente de 180 jours, soit 6 mois.
L’affaire était en discussion au tribunal, depuis 2020. Des défenseurs des droits des refuges avaient initié une action en justice contre la décision de l’ancienne administration, qui compliquait la tâche des demandeurs d’asile. La nouvelle est tombée : “le processus de demande d’autorisation d’emploi retournera à la normale”. “Bòn nouvèl pou moun azil yo. Jodi 7 fevriye-a, Gen yon tribinal nan Washington DC ki òdone ke moun ki aplike pou azil jwenn papye travay apre 6 mwa jan sa te ye anvan. AsylumWorks v. Mayorkas”, a écrit Frandley Denis Julien, avocat d’immigration en Floride (USA), sur son compte Facebook.
En juin 2020, l’administration Trump avait modifié, par le biais du service d’immigration américaine, le processus de demande d’asile. Pour être éligible à une demande de permis de travail, l’ancien Président avait fixé la période d’attente à 365, soit 1 an.
Parallèlement, les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis ont publié le même jour, une mise à jour des directives politiques visant à modifier la période de validité maximale pouvant être accordée pour les documents d’autorisation d’emploi (EAD) délivrés à certains demandeurs. L’USCIS a fourni également des directives générales sur le traitement du formulaire I-765, qui concerne la demande d’autorisation d’emploi.
“À partir d’aujourd’hui, l’USCIS accordera des permis de travail valables pour deux (2) ans. Cette decision concerne les demandeurs des catégories suivantes : Admis en tant que réfugié (a)(3) ; Octroi de l’asile (a)(5) ; Retenue de la déportation ou de l’expulsion (a)(10) ; et Auto-demandeur VAWA (c)(31)”, lit-on dans une note publiée sur le site officiel des services de citoyenneté et d’immigration des Etats-Unis.
De plus, l’USCIS annonce qu’il accordera généralement de nouveaux permis et des permis renouvelés jusqu’à la fin de la période de libération conditionnelle ou d’action différée aux demandeurs des catégories suivantes : Libérés sur parole aux États-Unis pour des raisons humanitaires urgentes ou pour un bénéfice public significatif (c)(11) ; et Action différée accordée (non-DACA) (c)(14).
Selon les autorités américaines, l’augmentation de la période de validité maximale des EAD pour ces catégories, contribuera à réduire les retards de traitement, en diminuant la fréquence et le nombre de fois où ces demandeurs doivent renouveler leur autorisation d’emploi. Cette nouvelle mesure, souligne l’USCIS, aidera également à prévenir les lacunes dans le processus.
“Cette mise à jour de la politique entre en vigueur immédiatement. Par conséquent, les nouveaux EAD et les EAD renouvelés émis pour les catégories concernées à partir du 7 février 2022 refléteront les périodes de validité actualisées”, a annoncé le service d’immigration. Selon la note, les permis délivrés avant le 7 février 2022 ne sont pas concernés. L’USCIS continuera à délivrer les cartes de remplacement avec la même date de validité initiale.
