Fiscalité : l’AGD s’en réjouit de la publication du nouveau Code Douanier Haïtien

L’Administration Générale des Douanes (AGD) a informé que le nouveau code douanier a été publié dans le journal officiel de la République, Le Moniteur. Ce nouveau code douanier haïtien est adapté dans un cadre légal répondant aux nouvelles donnes du commerce international et de l’industrie.

Faciliter les échanges, l’adoption de la valeur transactionnelle, la lutte contre la fraude commerciale, la contrebande et les trafics illicites, le partenariat avec le secteur des affaires, l’application de régimes douaniers plus attractifs, ce sont entre autres les objectifs de l’AGD qui y voit dans ce code « un facteur clé pouvant permettre à la douane de se standardiser et répondre aux exigences internationales en la matière ».

Il vise aussi à contribuer au renforcement du contrôle douanier, l’établissement de procédures contentieuses plus dissuasives, la dématérialisation des procédures et transactions commerciales, l’accélération de la main levée des marchandises importées, l’augmentation et la sécurisation des recettes, selon ce qu’a communiqué l’Administration Générale des Douanes.

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