Haïti-Coronavirus-Économie : Arrêtés pour surtaxation, des managers d’entreprises commerciales provisoirement libérés

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En attendant l’avis d’un expert du ministère du Commerce et de l’Industrie, du ministère de la Santé publique sur le dossier de surenchère, le doyen du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil, a ordonné de manière provisoire la libération de trois gérants de maisons commerciales interpellés, dimanche 23 mars dernier, à Port-au-Prince.

L’ordonnance prononcée, ce lundi 23 mars, par le juge Bernard Sain-Vil invite les nommés Emmanuel Jean Joseph, Junior Abraham Georges, Jean Pierre Villard, à regagner leur demeure, en attendant l’avis d’un expert du MCI et celui du MSPP sur la question. Au terme d’une audience remuante, le magistrat Saint-Vil a fait droit à la demande de liberté provisoire produite par la défense pour libérer provisoirement les prévenus.

‘’Par ces motifs, le tribunal ordonne, sur les conclusions conformes du ministère public, une mesure d’instruction consistant à l’audition d’un expert du ministère du Commerce et de la Sante publique à la plus prochaine audience du lundi 30 mars 2020. Le tribunal accorde une liberté provisoire aux prévenus’’, a martelé le juge Bernard Saint-Vil.

Le Chef du Parquet de Port-au-Prince, Jacques Lafontant, soutenant le renvoi des prévenus au Pénitencier national a concédé à la décision du Président du Tribunal. Cependant, la menace d’un séjour prolongé à la Prison civile de Port-au-Prince à tout contrevenant à la loi, demeure réelle, a averti le commissaire Lafontant.

‘’Nous annonçons à quiconque aura à violer les prescrits légaux qu’ils sont sous la menace permanente des sanctions de la loi du 20 Décembre 1946 modifiée par celle 26 février 1989 prévoyant des peines d’amende allant jusqu’à 100 mille Gourdes et d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans’’, a avisé Jacques Lafontant.

Hervé Noël / HIP

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