« Il n’y a pas de débat sur la fin du mandat des sénateurs », précise le CARDH

Le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits Humains (CARDH) s’est prononcé sur la fin du mandat du dernier tiers du Sénat. D’après cette structure, ces élus doivent rester en poste jusqu’à janvier 2023. Il a pris en compte un ensemble de facteurs et d’autres faits pour parvenir à cette conclusion dans un rapport de 25 pages publié le 3 janvier dernier.

L’étude du CARDH s’est porté essentiellement sur le mandat constitutionnel des élus, à savoir les présidents, les députés et les sénateurs. Il est revenu sur la prise de fonction et la durée de mandat de ces élus depuis 1990 à nos jours, pour finir par statuer qu’en fonction de la Constitution, le mandat des dix derniers sénateurs arrivera à terme en janvier 2023.

Les sénateurs issus des élections du 28 novembre 2010, rappelle le CARDH, ont prêté serment le 4 avril 2011. Ayant été elu pour six ans, ils ont terminé leur mandat le 9 janvier 2017. Les sénateurs en fonction, les ayant remplacés pour un mandat de six ans, leur mandat constitutionnel prendra fin le deuxième lundi de janvier 2023, précise l’organisme de défense des droits humains.

Pour pallier ce problème, le Centre d’Analyse et de Recherche en Droits Humains (CARDH) propose des pistes. Il encourage la présence de la loi sur la politique en Haïti, de réduire la fréquence des élections et harmoniser les mandats mais également, la mise en place du Conseil Électoral Permanent (CEP). De même, croit le CARDH, une loi électorale et un tribunal spécial doivent être mis sur pied pour éviter les batailles au niveau légal entre l’Éxecutif, le Parlement et d’autres forces pour contrôler les élections.

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