La Cour de Cassation invitée à s’opposer à l’installation du CEP
La Federation des Barreaux d’Haïti estime que l’arrêté portant la formation du Conseil électoral provisoire la Constitution en son article 284. Par conséquent, la FBH enjoint la Cour de Cassation à surseoir à la cérémonie de prestation de serment des conseillers électoraux.
La note de la Fédération des Barreaux d’Haïti, rendue publique, ce mardi 22 septembre, est sans équivoque. Le Conseil électoral provisoire appelé à organiser un référendum sur la Constitution et des élections ne répond pas aux exigences legales. Me Jacques L’étang et Me Robinson Pierre-Louis, respectivement, président et secrétaire général de la FBH protestent énergétiquement contre la décision de l’Executif de pourvoir à la formation du CEP en dehors des normes constitutionnelles. De surcroît, la FBH invite les juges de la Cour de Cassation à surseoir à la cérémonie de prestation de serment des neuf membres du CEP.
La FBH, en mode vigie, appelle au respect des attributions de la Cour, ce conformément à la Constitution.
»La Fédération des Barreaux d’Haïti doit jouer son rôle de garant de la démocratie, à l’instar de la Cour de Cassation de la République, qui se doit de rappeler aux autorités les limites de leurs attributions et le caractère impératif des règles organisant l’État de Droit », lit-on dans la note.
Dans l’intervalle, l’Executif s’active à organiser ce mardi une cérémonie de présentation au Palais national des neufs membres du Conseil électoral provisoire.
H.N / Haiti Infos Pro
