La mise en place de ce CEP sape les bases de l’État de droit, selon la FJKL
La Fondasyon Je Klere (FJKL) se montre très critique par rapport à la mise en place du Conseil Électoral Provisoire (CEP) par l’exécutif, dans un communiqué publié ce lundi 21 septembre. Selon l’organisation de défense de droits humains, ce CEP monté par cooptation démontre la volonté de l’Exécutif d’aggraver la crise politique actuelle.
Ainsi, la FJKL dit prendre connaissance de l’arrêté nommant les 9 membres du CEP publié dans Le Moniteur du 18 septembre 2020. La FJKL croit que cet arrêté viole la constitution.
Selon cette organisation de défense de droits humains, l’article 2 de cet arrêté accorde au CEP nommé dans les conditions de la clandestinité le mandat: « d’organiser le référendum constitutionnel afin de doter le pays d’une nouvelle constitution » en violation de l’article 284-3 de la constitution en vigueur qui prescrit que : « Toute consultation populaire tendant à modifier la constitution par voie de référendum est formellement interdite ».
La Fondation indique que cet arrêté viole aussi les dispositions des articles 282 et suivants de la constitution traitant des amendements. FJKL rappelle que cet arrêté fait suite aux déclarations du président de la République laissant entendre qu’aucune élection ne pourra lui enlever le pouvoir.
FJKL demande, en ce sens, à l’Exécutif de faire le retrait de cet arrêté susceptible, selon elle, d’aggraver la crise socio-politique actuelle et de renforcer le désarroi du peuple haïtien.
« La FJKL rappelle qu’historiquement les changements intervenus en violation de la constitution en vigueur et sans aucun consensus politique ont toujours donné naissance à des dictatures féroces et sanguinaires comme ce fut le cas avec le Dr François DUVALIER qui avait instauré la présidence à vie », peut-on lire dans ce communiqué.
L’organisme de droits de l’homme rappelle aussi que la procédure tracée pour l’amendement de la constitution en vigueur est un mécanisme efficace de protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens garantis par la constitution.
« Toute tentative de violation de cette procédure constitue une grave menace pour l’Etat de droit et une volonté manifeste de soumettre les citoyens au pouvoir personnel et à l’oppression par la force des armes et la complicité internationale », conclut la FJKL.
Marie Ludie Monfort Paul/ HIP
