L’année judiciaire 2019-2020 sans effet positif sur la détention préventive, conclut le RNDDH
Le Réseau national de Défense des droits humains, dans un rapport complet sur le fonctionnement du système judiciaire pour l’exercice 2019-2020, note que des grèves a répétition des acteurs du système, l’état de délabrement des tribunaux, des assassinats en série des membres de l’appareil, entre autres, ont contrarié la vie judiciaire dans plusieurs juridictions du pays. Le RNDDH reccommande des actions significatives pour redresser la barre.
En substance, le rapport annuel sur le fonctionnement de la justice, est révélateur d’un système paralysé par des crises nées des arrêts de travail de juges, des huissiers et des membres du personnel judiciaire.
L’organisme de défense des Droits humains rappelle qu’au moins une dizaine de mots d’ordre de grève ont été lancés et observés durant l’année judiciaire écoulé. Ces arrêts de travail constituaient à exiger de meilleures conditions de travail, des revalorisations salariales, des réaménagements de tribunaux, entre autres.
Des scandales liés à la libération de détenus dont des suspicions pèsent sur leur procès ont éclaboussé le système, note le RNDDH. La libération de l’ancien député Jean Fenel Thanis, arrêté pour trafic de drogue, le dossier des 7 mercenaires, l’agression du citoyen Benoît à Vivy-Mitchel, le Coronavirus ont pesé lourd dans la balance négative du rapport de l’année judiciaire 2019-2020, relate le document.
Des faits marquants de l’année pour lesquels des décisions de justice sont en attente, confirment la thèse d’une gouvernance désastreuse du corps judiciaire léguée par le régime en place. L’assassinat du journaliste Néhémie Joseph, l’exécution du père Joseph Simoly, l’arrestation de l’ancien député Arnel Belizaire, les disparitions récurrentes de corps du délit au Parquet de Port-au-Prince ont mis à mal la réputation des dirigteants du système.
En outre, bon nombre d’incidents comme l’assassinat du substitut Fritz Gérald Cerisier, l’agression des magistrats dont le doyen du Tribunal de première instance Bernard Saint-Vil, des enquêtes classées sans suite, l’assassinat du Bâtonnier Monferrier, l’incendie de tribunaux aux Gonaïves et à Port au Prince, concourent à justifier que les autorités ont failli à leur mission et que des actions probantes doivent être engagées pour améliorer le prochain exercice.
Le RNDDH recommande la satisfaction des revendications des acteurs du système, la sécurité pour les espaces judiciaires, l’indépendance de la justice dans le traitement de certains dossiers, la reprise des audiences avec assistance de jury pour décongestionner les centres carceraux.
Le travail du RNDDH s’appuyant sur des enquêtes et des plaintes collectées met en lumière un appareil judiciaire pratiquement inopérant avec des défis à relever.
H.N / Haiti Infos Pro
