Le rapport de certification des juges enterré par le MJSP, dénonce Pierre Espérance
Le Ministère de la justice et de la sécurité publique (MJSP) semble faire peu de cas du rapport de certification des juges transmis par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Un acte qui traduit clairement une négation de l’État de droit, selon Pierre Espérance.
C’est la bouteille à l’encre en ce qui concerne les suites à accorder au rapport de certification des juges du CSPJ soumis au Ministère de la justice et de la sécurité publique (MJSP) écartant plus d’une trentaine de magistrats pour violations des règles d’éthique. Depuis le 16 janvier dernier, le MJSP devrait accorder suites favorables à l’enquête conduites par les conseillers du CSPJ afin d’appliquer les recommandations évoquées dans le texte.
Les jours se suivent et se ressemblent, selon le directeur exécutif du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), Pierre Espérance. Le Ministère de la justice appelé à statuer sur les instructions du CSPJ fait profil bas en ce qui concerne les sanctions.
Il est à déplorer, souligne le défenseur des droits humains, le dysfonctionnement de plusieurs parquets dont celui de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets.
Pour le responsable du RNDDH, la non-application des indications du CSPJ est imputable à la situation de plusieurs juges écartés du système, mais considérés comme des intouchables. En ce sens, les fautifs jouissent de la pleine protection de l’Exécutif en dépit du fait qu’ils soient épinglés par l’organe indépendant de contrôle du système judiciaire.
S’agissant de la loi de 2007, régissant le fonctionnement de la Magistrature haïtienne, les principes énoncés sont sans équivoque. Les juges non-certifiés par le CSPJ, suivant le processus de certification, doivent être éloignés du système par le MJSP, rappelle Pierre Espérance.
Parallèlement, la situation du chef du Parquet de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, renvoyé par son ministre de tutelle, Berto Dorcé, maintenu par la Primature illustre bien un scandale de trop qui avilit l’État. Révoqué en novembre 2022, Lafontant continue de faire appliquer la politique pénale du gouvernement de facto, avec des actions illégales, déplore Pierre Espérance.
