Le RNDDH dénonce les conditions dans lesquelles fonctionnent les tribunaux

Après avoir mené une étude sur environ 77 % des tribunaux du pays, le Réseau National de Défense des Droits Humains a dressé un rapport accablant de leur fonctionnement. Ce document de plus de 40 pages révèle que plus de 77 % de bâtiments sont en mauvais état, 22.3 % sont localisés sur des terrains vagues sans clôture, 77.7 % de bâtiments situés à proximité de marchés, de décharges de détritus et/ou non loin de territoires contrôlés par des bandits armés.

Dans ce rapport, dont la rédaction a eu copie, le RNDDH indique que « 34 % des Tribunaux de paix ne dispose ni de latrine ni de toilette confort moderne », tout en dénonçant les autorités judiciaires haïtiennes qui, selon l’organisme de défense des droits humains, n’offrent pas un cadre de fonctionnement adéquat au personnel des Tribunaux de paix.

Selon le RNDDH, le personnel des Tribunaux de paix se déplace avec les dossiers des justiciables pour les taper, les imprimer et en multiplier les copies à l’extérieur des Tribunaux. Une pratique qui, selon l’ONG, ne garantit en rien le secret des dossiers. « 24 % de Tribunaux de paix ne dispose ni de machine à taper ni d’ordinateur, 74 % n’ont pas une imprimante et 76 % ne dispose pas d’une photocopieuse », a poursuivi le rapport. 

« 48.6 % des Tribunaux ne sont pas alimentés en courant de ville pas plus qu’ils ne disposent ni d’une génératrice ni d’un Inverter. Et, 74% ne disposent ni de voiture de fonction, ni de voiture de service, ni de motocyclette de fonction, ni de motocyclette de service », a dénoncé le Réseau National de Défense des Droits Humains. 

Le RNDDH conclut que les résultats de cette étude corroborent ses premières remarques ainsi que ses craintes, selon lesquelles les Tribunaux de paix en général fonctionnent dans des conditions qui ne garantissent ni les droits au travail du personnel qui y est affecté, ni les droits aux garanties judiciaires des justiciables.

Fort de ce constat, l’organisation de défense des droits humains exigent les autorités étatiques à intervenir rapidement pour une substantielle amélioration de la situation. Les Tribunaux de paix peuvent représenter une source d’harmonisation de la vie communautaire mais ils peuvent aussi se muer en de gigantesques outils de violations des droits humains, conclut le RNDDH.

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