L’indépendance du pouvoir judiciaire en Haïti : une belle illusion !

Le principe de séparation des pouvoirs prôné par Montesquieu est fortement appliqué dans les pays dits démocratiques. L’indépendance de chaque pouvoir vis à vis de l’autre est l’épine dorsale même de la démocratie. Elle est la pierre angulaire sur laquelle repose tout État de droit.

La démocratie, ce système politique que nous avons adopté après le renversement du système dictatorial érigé par François Duvalier, tarde encore à se matérialiser dans l’indépendance des trois pouvoirs en Haïti. Cet état de fait se cristallise dans les rapports d’assujettissement du judiciaire par l’exécutif. Du choix du ministre de la justice en passant par la nomination des juges et des commissaires du gouvernement, le pouvoir exécutif jouit d’une prérogative qui lui permet d’escamoter l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ce dernier se retrouve donc, prisonnier du politique.

La subordination de la justice au pouvoir politique fragilise la démocratie en Haïti et enfonce le pays dans une crise sans précédent. En 2013, Laennec Hurbon dans une conférence sur L’État de droit en Haïti a déclaré que « l’un des symptômes de cette crise, c’est que nous avons eu justement 26 Ministres de justice en 25 ans. La crise se poursuit puisque les Commissaires du gouvernement se changent presque comme on change de chemise ». Cette réalité décrite par le professeur en 2013, est aujourd’hui au bord de l’explosion, tenant compte des changements de ministres de la justice et des commissaires de gouvernement enregistrés ces dernières semaines.

Le pouvoir judiciaire est le garant du bon fonctionnement de l’État de droit. Or, il est depuis plusieurs années discrédité, gangrené par la corruption et soumis aux basses besognes du pouvoir exécutif qui ne jure que par l’impunité. L’indépendance du pouvoir judiciaire en Haïti, au regard de la réalité politique actuelle, où le politique prévaut sur le droit est tout simplement un « idéalisme angélique » pour répéter Patrick Pierre Louis, dans son approche sur le ‘’ Pouvoir judiciaire et État de droit en Haïti, Exigences théoriques et contraintes politiques’’.

Le pouvoir judiciaire, dans son état actuel, participe à l’effondrement de l’État de droit auquel nous aspirons tous depuis l’adoption de la constitution de 1987. L’administration Jovenel Moïse a consacré la prédominance du pouvoir exécutif sur les deux autres. Elle nomme et révoque les ministres, les commissaires, les directeurs comme par enchantement. Le pouvoir judiciaire est assiégé de toute part par le pouvoir exécutif, tout comme le législatif.

En définitive, il est clair qu’en Haïti, le pouvoir judiciaire est un instrument entre les mains de l’exécutif qui l’utilise à sa guise. Le manque de permanence institutionnelle est un fléau qui gangrène la démocratie en Haïti. Les institutions sont aujourd’hui sous le contrôle quasi-total de l’exécutif. Le pouvoir judiciaire, l’un des piliers du système démocratique, a perdu son essence, son rôle de garant des libertés individuelles. Donc l’indépendance du pouvoir judiciaire est compromise, elle est illusoire.

Ricot Saintil / HIP

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