Magistrats non-certifiés-Corruption : « Le CSPJ vient de rendre service à la nation », s’en réjouit le RNDDH

Dans un communiqué rendu public ce mercredi 18 janvier 2023, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a mentionné avoir appris qu’à l’issue d’un processus de certification, pour soixante-et-un (61) magistrats-tes sur lesquels des enquêtes ont été menées, trente (30) n’ont pas été certifiés, soit 49.18 % d’entre eux ; pour les magistrats-tes non certifiés, 6.7 % sont des femmes et 93.3 % sont des hommes.

« Parmi les femmes magistrates touchées par ce processus, 18 % n’ont pas été certifiées contre 82 % d’entre elles ayant satisfait aux critères de certification. Et, parmi les hommes magistrats concernés, 56 % n’ont pas été certifiés contre 44 % qui l’ont été », a énuméré l’organisme de défense des droits humains, notant qu’il est reproché aux magistrats-tes écartés leur insuffisance académique, le fait qu’ils aient été très décriés au sein de l’appareil judiciaire haïtien et/ou leur absence d’intégrité morale.

Plusieurs parmi eux faisaient effectivement objet de scandales à répétition. D’autres se sont toujours considérés comme des intouchables, en raison de leurs liens directs avec des autorités étatiques. Certains autres vivaient largement au-dessus de leurs émoluments et comptaient de nombreux biens immobiliers estimés à des milliers de dollars américains.

Estimant qu’en décidant de les écarter du système judiciaire haïtien, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) vient de rendre un grand service à la société, le RNDDH a rappelé, par ailleurs, que la Justice haïtienne, par son dysfonctionnement chronique et l’implication de plusieurs de ses membres dans des actes de corruption dont le trafic d’influence, la sollicitation et la réception de pots de vin, a largement contribué à la détérioration de la situation sécuritaire générale du pays.

« En effet, les nombreux cas d’assassinats, de viols collectifs de femmes et de filles, de vols ainsi que les différents massacres et attaques armés enregistrés dans les quartiers défavorisés au cours des dernières années, n’ont jamais donné lieu à des poursuites judiciaires. Les bandits notoires, dénoncés par les victimes, continuent de s’en prendre sans aucune crainte, à la population parce que les rares fois où ils sont arrêtés, ils sont rapidement relâchés par les autorités judiciaires, souvent, contre de fortes sommes d’argent. Ainsi, l’appareil judiciaire haïtien a échoué dans son rôle de dissuasion, offrant par son comportement inacceptable, entière protection aux bandits armés et maintenant une impunité érigée en système dans le pays », a déploré le RNDDH.

Croyant que le taux élevé d’échec de 49.18 % des magistrats-tes soumis à la certification est symptomatique des nombreux maux dont souffre l’appareil judiciaire haïtien, l’institution dont Pierre Espérance est le Directeur exécutif a soutenu que le résultat démontre aussi que les dénonciations des justiciables et des organisations de promotion et de défense des droits humains doivent être prises au sérieux car, pour son importance et la noblesse de sa mission, la Justice ne peut être livrée aux mains de personnes peu scrupuleuses.

Plus loin, le RNDDH a dit estimer que la Commission Technique de Certification (CTC) du CSPJ a fourni un travail de qualité et espère qu’elle continuera à travailler avec sérénité en vue de permettre au CSPJ de récompenser ceux et celles qui respectent la déontologie de la magistrature et de sanctionner tous les magistrats-tes corrompus ou impliqués dans des actes de violation des droits humains, tout en rappelant à la ministre a.i. de la Justice et de la sécurité publique l’obligation qui lui incombe de donner suite immédiate aux recommandations qui lui ont été soumises par le CSPJ.

En guise de recommandations, en dernier ressort, le RNDDH appelle l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) et le Bureau des Affaires Financières et Economiques (BAFE) à se saisir des dossiers des magistrats-tes non certifiés pour enquêtes et à transférer les rapports de ceux et celles impliqués dans des actes délictueux, à la juridiction de répression.

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