Nomination des Juges à la Cour de Cassation: des organisations féministes et de droits humains mettent le CSPJ en garde
Plusieurs organisations féministes et de droits humains ont lancé une mise en garde au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) sur la nomination des Juges à la Cour de Cassation. Dans un communiqué paru le 21 avril 2022, les structures signataires dénoncent cette démarche qui, disent-elles, est illégale.
Dans ce document, les structures adoptant cette position ont salué la décision de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) qui refuse de participer à cette démarche. « Cette initiative prise par le gouvernement de facto d’Ariel Henry est hautement inconstitutionnelle, illégale et ne vise qu’à contrôler plus encore le système judiciaire haïtien », lit-on dans ce communiqué.
En outre, ces organisations rappellent aussi avoir dénoncé le processus en début de l’année 2022, tout en désapprouvant les tractations du Ministère de la Justice et du CSPJ à l’époque.
D’un autre côté, les organisations ayant signé le communiqué ont rappelé plusieurs démarches déjà enclenchées par Me Berto Dorcé, l’actuel ministre de la Justice, le CSPJ et le gouvernement d’Ariel Henry pour nommer trois juges sur neuf afin d’empêcher le dysfonctionnement de la Cour de Cassation. « S’il est vrai que les conditions constitutionnelles et légales pour combler les sièges vacants à la Cour de Cassation sont aujourd’hui inexistantes et que de plus l’actuel CSPJ a été installé en marge de la Loi par le premier ministre de facto Ariel Henry, il n’en reste pas moins vrai que cette situation exceptionnelle ne doit servir de prétexte au gouvernement de facto pour installer ses pions au plus haut niveau de l’appareil judiciaire haïtien », ont-elles écrit.
En conséquence, elles demandent au CSPJ et aux associations des Magistrats de se démarquer de cette démarche illégale. De même, elles disent recommander un véritable consensus entre les forces vives de la nation dans le but de trouver des solutions provisoires ou ponctuelles.
Les différentes organisations qui ont signé ce document sont, entres autres, la Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH), la Commission Espiscopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP), le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), le Sant Karl Lévêque (SKL), Kay Fanm, « Solidarite Fanm Ayisyèn » (SOFA), etc.
