« Pas de chèques pour les membres du CEP, sans prestation de serment », précise Me Patrick Laurent
Les membres du nouveau Conseil Électoral Provisoire risquent de ne pas recevoir leurs chèques au niveau du Ministère de l’Économie et des Finances. Selon Me Patrick Laurent, l’absence de prestation de serment de ces conseillers électoraux, constitue un biais dans la procédure qui aura des incidences administratives.
Lors d’une entrevue accordée à Radio Magik 9 mercredi 23 septembre 2020, Me Patrick Laurent place ses mots et attire l’attention sur un aspect purement administratif. Le processus de rémunération des conseillers électoraux butera sur un obstacle majeur. Selon l’avocat du Barreau de Port-au-Prince, l’émission des chèques des membres requiert au préalable un ensemble de document.
« Dans le dossier des conseillers qui doit être envoyé au Ministère de l’Economie et des Finances pour les suivis administratifs, il doit y avoir d’abord une copie de l’arrêté présidentiel de nomination, ensuite, le procès-verbal de la prestation de serment », précise Me Laurent. Ce dernier souligne que même les comptables publics qui prêteront leur service au CEP ne pourront pas être rémunérés, sans l’étape de la Cour de cassation.
Parallèlement, Me Patrick Laurent indique que l’investiture de ces conseillers électoraux au Palais national est un acte manifestement illégal. Pour l’homme de loi, ce qui s’est passé au Palais national peut être considéré comme une simple cérémonie de civilité. « Il n’est ni fondamental, ni indispensable », rappelle-t-il.
Cette étape franchie par le pouvoir exécutif ne cesse de provoquer des réactions dans la société. A l’unanimité, sauf les partisans du pouvoir, plusieurs secteurs de la vie nationale protestent et critiquent la façon dont le Président Jovenel Moïse nomme les membres du nouveau CEP, qui est suivi de la cérémonie d’investiture, sans la bénédiction de la plus haute instance judiciaire du pays.
Seul maitre à bord, et avec le support des américains, le locataire du Palais national s’enfonce dans l’illégalité et l’inconstitutionnalité. Entretemps, des conseillers du Président tentent désespérément de calmer le jeu. Dans des médias de la capitale, ils évoquent des arguments « farfelus », dans l’unique objectif de justifier ce que plus d’un qualifie de « coup de force » de l’exécutif.
Luckson Saint -Vil / HIP
