Politiques, professionnels du droit réagissent au décret modifiant la mission de la CSC/CA

Si le Palais national continue de défendre le décret modifiant la mission de la Cour Supérieure des Comptes et Contentieux Administratif (CSC/CA), d’autres voix y décèlent une prime à la normalisation de la corruption.

Pour Patrick Crispin, l’un des conseillers politiques du président de la République, Jovenel Moïse, le décret modifiant la mission de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) répond aux exigences 200-4 de la Constitution. La CSC/CA va devoir continuer à rendre les arrêts de debet contre des hauts fonctionnaires ayant été gestionnaires de deniers publics, a-t-il avancé.

Alors que l’ancien ministre de la justice Camille Leblanc dénonce le décret de l’Executif privant les juges de l’institution de ses prérogatives constitutionnelles. Selon l’homme de loi, le document est illégal et va à contre courant de l’esprit du décret de 2005 ayant institué le fonctionnement de la Cour.

La structure ”Ensemble contre la corruption” (ECC) désapprouve également le décret de l’Executif qui relève d’un scandale de trop. Édouard Paultre rappelle que la CSC/CA a été l’unique organe de contrôle a avoir échappé au contrôle du pouvoir contrairement à l’ULCC et l’UCREF. Le coordonateur du CONAHNE, se dit consterné par les exigences de ce décret qui accordent les pouvoirs au gouvernement d’ordonner, d’exécuter et de contrôler ses dépenses publiques.

L’opposition politique, de son côté, estime que le président Jovenel Moïse est en train de vassaliser les institutions républicaines en optant pour la modification de la mission de la CSC/CA. Le porte-parole du secteur démocratique, André Michel, appelle à la mobilisation populaire pour chasser Jovenel Moïse du Palais national.

La lecture de l’un des anciens conseillers politiques de la Présidence n’est pas différente de celles émises par d’autres acteurs de la société reprouvant le décret. Aux yeux de Reynold Georges, le Chef de l’État est un danger social qu’il faudra combattre. L’homme de loi passé à l’opposition depuis un certain temps, exige le départ de Jovenel Moïse.

La levée de boucliers contre les dérives de Jovenel Moïse se poursuit également dans le camp des anciens élus du peuple. Le Collectif des anciens députés de l’opposition et alliés (CADOA) se dit révolté par les dernières initiatives du pouvoir visant à éliminer toute instance érigée par les lois de la République pour exercer une analyse rigoureuse sur la gestion des ressources de l’État. L’ancien député de Cabaret, Joseph Manès Louis, pense qu’avec ce texte publié dans le journal officiel ”Le Moniteur” la corruption vient d’être normalisée par l’équipe au pouvoir. Le dirigeant de CADOA exige des conseillers d’exercer leur pouvoir contre la nomination du collège électoral installé en dehors des prescrits constitutionnels. Il encourage la Cour a prendre ses responsabilités dans le contrat de conception des cartes d’identité assuré par la compagnie Dermalog.

H.N / Haiti Infos Pro

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