Quand la Cour Supérieure des Comptes dézingue l’Éxecutif
En évoquant la possibilité de modifier le décret du 23 novembre 2005, régissant l’organisation et le fonctionnement de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, le Président Jovenel Moïse semble ignorer la vraie mission de l’institution.
Le Conseil de la CSC/CA a tenu à clarifier certains points soulevés, le 6 septembre 2020, au Palais national, par des membres de l’Exécutif, dans le cadre du 6eme numéro du dialogue communautaire.
Dans une note rendue publique, le mardi 8 septembre 2020, le Conseil désapprouve les allégations relevant d’un organe de blocage à certains contrats soumis par l’Éxecutif.
La CSC/CA note que l’Éxecutif a soumis plusieurs contrats qui ont reçu des avis de non conformité en raison de vices de forme et de violations des règles de passation de marché.
S’agissant du contrat pour la construction d’une centrale à double combustible de 5.5 MW, la CSC/CA, souligne que des irrégularités liées au délai de négociation et celles relevant de la langue étrangère rédigée du projet ont invalidé ce document.
D’autres clarifications ont été apportées sur le projet relatif à la construction d’un pont sur la rivière des Anglais. Le Conseil note qu’il n’a pas encore pris connaissance du document alors qu’il s’est fait acculer par le pouvoir.
Pour le compte des 29 projets de contrats passés entre l’État et des entreprises locales pour l’achat de masques de protection contre la Covid-19, la CSC/CA a apporté des précisions en ce qui concerne son avis défavorable. Le Conseil fait état d’exemption de tous les droits de taxes sans cadre légal en la matière.
Dans un souci de mieux répondre à sa mission et veuiller à ce que son pouvoir de contrôle soit pleinement assuré, le Conseil de la CSC/CA enjoint l’Éxecutif à mettre fin à cette aventure calomnieuse portant la marque d’inactitude, d’équivocité ou de confusion prônée par ses membres. Cette note fait également mention de la volonté de l’institution à engager un tournant dans le cadre de son pouvoir de contrôle. Le texte met en avant des réformes susceptibles de moderniser son système opératoire en publiant ses travaux à consulter sur son site.
En dernier ressort, la CSC/CA d’inviter l’Éxecutif à consulter le décret du 23 novembre 2005 régissant l’organisation et le fonctionnement de cet organe de contrôle administratif et financier rigoureux de l’État.
Haiti Infos Pro / HIP
