Rapport PetroCaribe: La CSC/CA fait la leçon au juge Accimé
Le juge Ramoncite Accimé, en charge d’instruire l’enquête sur la gestion des fonds PetroCaribe, a été enjoint de saisir de préférence le tiers du Sénat de la République. Cette injonction lui a été faite, mardi 14 avril dernier, par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. La CSC/CA a invité le magistrat instructeur à se procurer du rapport complet de l’audit financier.
A travers cette note #309, le doute est désormais levé sur le refus de la Cour Supérieure des Comptes, de transmettre au juge d’instruction les 23% du rapport complet de l’audit du programme PetroCaribe. Dans cette note, le Président du conseil de la CSC/CA a rappelé au magistrat que l’audit de gestion du fonds vénézuélien a été lancé suite à une requête du grand corps, après une résolution adoptée par l’Assemblée des Sénateurs le 1er février 2018.
Rogavil Boisguené a, dans la même veine, conseillé au juge Ramoncite Accimé d’adresser sa requête au Sénat de la République, conformément aux dispositions légales imposées en la matière.
‘’Le Président du Conseil se fait le devoir de vous informer qu’en matière de communication des dossiers aux instances pénales, il est assujetti à l’application des articles 38 du décret du 4 novembre 1983 et 20-2 de celui du 23 novembre 2005 établissant l’organisation et le fonctionnement de la CSC/CA. En conséquence, il vous suggère d’adresser votre requête au Bureau du Sénat de la République’’, a recommandé M Boisguené.
Entretemps, le Président de la Cour annonce que les 23% restant du rapport final de l’audit du programme PetroCaribe seront soumis incessamment. « Les conseillers s’activent en vue de soumettre cette dernière partie, pour compléter les 77% qui ont été publiés en deux exemplaires respectivement le 31 janvier, puis le 31 mai 2019 dernier », a rassuré Rogavil Boisguéné.
Rappelons que ces 2 premières versions concernent l’audit des projets financés dans le cadre du fonds vénézuélien.
Hervé Noel / HIP
