La CSC/CA retient une gestion adéquate d’une subvention du BMPAD accordée au RNDDH
La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), à travers un rapport rendu public, s’accorde sur le fait que l’utilisation de la subvention d’un million et cinq cent mille Gourdes du Bureau de monétisation des programmes d’aide au développement (BMPAD) bénéficiée par le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) est conforme à la réglementation sur la comptabilité publique.
La Commission de la CSC/CA déclare n’avoir décelé aucune irrégularité dans le cadre des dépenses exécutées pour le compte de la subvention d’un million cinq cent mille Gourdes allouées au RNDDH, après une sollicitation le 29 novembre 2016.
À partir de l’examen de la chaîne de dépenses, l’analyse des pièces justificatives, le contrôle approfondi sur le relevé bancaire, la CSC/CA est résolue que le support a été bien engagé.
« Les commissaires ont procédé à l’examen des pièces justificatives supportant la réparation du rapport des dépenses. La commission note que la méthodologie concernait l’obtention et la vérification du relevé bancaire en vue d’assurer si le dépôt du chèque fourni par le BMPAD, en terme de support financier, a été effectué et si des chèques ont été effectivement émis », mentionne le rapport.
Dans les détails, 234, 260. 00 Gourdes ont été engagées au volet déplacement. L’étude confirme que 9, 075.00 Gourdes ont été approuvées pour soutenir les efforts de communication. D’autres éléments prouvant la bonne rigueur impliquée a permis d’allouer 785, 082.00, 196, 350.00 et 157. 272. 00 respectivement aux activités de l’observation du processus électoral, au personnel et aux frais de fonctionnement.
En conclusion, la Commission instruite par la CSC/CA pour statuer sur la subvention accordée par le BMPAD au RNDDH ne décèle aucune anomalie dans l’utilisation des fonds. Il revient en dernier ressort au tribunal administratif de décerner un arrêt en ce qui concerne ce dossier.
