Cour de Cassation : nommés illégalement, les 8 nouveaux juges prêtent serment devant leur Chef

Malgré la contestation de plusieurs secteurs de la vie nationale, dénonçant l’illégalité de la nomination de ces huit juges, compte tenu du fait que l’article 175 de la Constitution n’accorde qu’au Président de la République et au Sénat cette prérogative, la céremonie de prestation de serment des nouveaux nommés à la Cour de Cassation a eu lieu, ce mardi. À l’issue d’une cérémonie tenue à la Cour, en présence de plusieurs personnalités politiques et des membres du Corps diplomatique entre autres, la nouvelle composition de la plus haute instance judiciaire d’Haïti a été officiellement actée.

Nommés par arrêté gouvernemental le 28 février 2023, Marie Joceline Cazimir, Ketsia Charles, Frantz Drice, Maguy Florestal, Anès J. Joazéus, Louiselmé Joseph, Rameau Patrick Métellus et Frantzi Philémon ont prêté serment à la Cour de Cassation.

Plusieurs personnalités dont le Premier ministre Ariel Henry, les trois membres du Haut Conseil de la Transition, des cadres du système judiciaire, des représentants du Haut état-major des Forces Armées d’Haïti (FAD’H), le Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti, Frantz Elbé ont été présents lors de cette cérémonie de prise de fonction, qui vient de compléter la plus haute instance judiciaire du pays qui n’avait jusqu’ici que 3 membres. Malgré l’installation de ces nouveaux juges, après plus d’un an de dysfonctionnement, la Cour de Cassation n’est toujours pas complète. Donc, amputée d’un membre.

Dans son discours de circonstance, le président de la Cour de cassation, le magistrat Jean Joseph Lebrun, a invité les nouveaux magistrats à être indépendant vis-à-vis des pouvoirs politiques et de toutes contraintes pouvant déstabiliser leur principal mission consistant à rendre justice à tous. Il leur demande de respecter scrupuleusement le code déontologique du la Cour.

Pour sa part, le Premier Ministre de facto, Dr Ariel Henry, lors de son allocution, a appelé ces magistrats à faire preuve de rigueur dans leurs analyses et de justesse dans les décisions qu’ils auront à prendre.

« Votre seule boussole doit être la loi et votre seul devoir c’est de rendre justice», a t-il déclaré. Le chef du gouvernement en a profité pour rappeler que ces nouveaux juges auront à choisir des personnalités crédibles devant constituer le Conseil Électoral Provisoire (CEP).

La cérémonie d’installation des nouveaux juges de la Cour de cassation dévoile le manque de volonté manifeste du gouvernement de tenter de rétablir la sécurité dans le pays. En effet, un important dispositif de sécurité a été remarqué de Musseau jusqu’au bâtiment logeant la Cour de cassation à la Rue des Casernes au Champ-de-Mars, où plusieurs unités spécialisées de la Police Nationale d’Haïti dont les agents de CIMO, de l’UDMO, de BOID et ceux des unités rapprochées de la Primature ont été déployées dans les coins et recoins du Centre-ville. Des patrouilles policières ont été présentes dans les parrages de la Cour de cassation.

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