« 2021-2022, une période scandaleuse pour le système judicaire et pénitentiaire haïtien », selon RNDDH
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) qualifie de scandaleuse l’année judiciaire 2021-2022. Le RNDDH juge inconcevable que l’appareil judiciaire soit dysfonctionnel durant toute l’année, une grande première dans l’histoire d’Haïti. Ainsi, l’organisme de défense des droits humains invite les autorités étatiques à respecter le droit aux garanties judiciaires et prône la reprise des activités dans les espaces judiciaires du pays.
Depuis près de deux ans, le système judiciaire est confronté à pas mal de difficultés, à cause notamment de la crise sociopolitique, économique et sécuritaire à laquelle le pays est confronté. Ce qui n’est pas sans conséquence sur le pouvoir judiciaire. Les institutions judiciaires et pénitentiaires haïtiens ont connu une année moribonde.
Dans un rapport en date du 11 novembre 2022, le Réseau National de Défense des Droits Humains a fait savoir que cette situation a occasionné inévitablement la violation des droits humains, marquée notamment par le problème de la détention préventive prolongée qui, selon l’organisation, représente un fardeau pour le système judiciaire par faute d’audience et d’assises criminelles avec ou sans assistance de jury.
« 323 personnes ont été jugées, 194 ont été condamnées, 67 autres ont été libérées, 67 personnes ne sont pas fixées sur leur sort. Les doyens des tribunaux criminels n’ayant pas encore prononcé leur verdict », mentionne le document de 32 pages.
À l’ouverture de cette année judiciaire, 82% de la population carcérale a été en attende de justice malgré l’invasion de 145 détenues à la prison civile de Cabaret. 81% de la population est en attente de jugement, selon le rapport. Parallèlement, 172 détenus sont décédés de janvier à octobre 2022 dans 14 prisons civiles du pays et aux sous-commissariat de Petit-Goâve convertis en prison depuis un certain temps. Le RNDDH fait état également de 24 prisonniers décédés suite à l’apparition du choléra au pénitencier national.
« A l’ouverture de l’année judiciaire 2021-2022, en octobre 2021, la population carcérale était estimée à onze mille-deux-cent-cinquante (11.250) prisonniers-ères dont deux-mille-quatorze (2.014) condamnés et neuf-mille-deux-cent-trente-six (9.236) personnes, soit 82 %, en attente de jugement. A sa fermeture en septembre 2022, la population carcérale est estimée à onze-mille-sept-cent-trente-sept (11.737) détenus-es dont mille-huit-cent-quatre- vingt-cinq (1.885) condamnés-es et neuf-mille-huit-cent-cinquante-deux (9852) détenus-es, soit 84 % en attente de jugement », rapporte le RNDDH.
Le Réseau National de Défense des Droits Humains dénonce les conditions de détention dans le pays. Les espaces sont sales et inappropriés. De plus, ils accueillent deux, voire trois fois plus de leur effectif. Les détenus sont confrontés à beaucoup de problèmes. Leurs droits à la santé, à la vie, aux employés garanties judiciaires sont bafoués.
La dégradation de la situation sécuritaire est l’épine au pied de la justice. En raison du climat de violence, seulement 9 des 18 juridictions du pays ont réussi à réaliser des assises sans assistance de jury. 6 epaces judiciaires dont des tribunaux et des parquets ont été vandalisés et 4 d’entre eux ont été incendiés par des individus non identifiés. Au moins 10 avocats et 2 magistrats ont été enlevés et séquestrés contre rançon, blessés par balles ou assassinés.
« Plusieurs magistrats ont été indexés en raison de leur implication dans des cas de violation des droits humains ou en raison de leur comportement dans le traitement des dossiers dont ils avaient la charge au cours de l’année judiciaire en question », précise le RNDDH qui cite à titre d’exemple, le juge de paix d’Ennery Nophat Destin, le juge de paix de Fort-Liberté François Colas, le magistrat Jean Ernest Muscadin, le magistrat Norestil Normil, le magistrat Michelet Virgile.
Entretemps, le RNDDH demande à la justice de faire preuve de célérité dans certaines enquêtes, dont celles relatives à l’assassinat de Diego Charles et d’Antoinette Duclaire, du Bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval et du feu président de la République Jovenel Moïse, toujours dans l’impasse, soit au niveau du Parquet de Port-au-Prince ou au cabinet d’instruction. Sans oublier l’affaire du massacre de La Saline ou l’attaque armée suivie du vol du véhicule du journaliste Widlore Mérencourt.
Dans la foulée, le RNDDH a fait pas mal de recommandations pour la nouvelle année judiciaire, notamment des enquêtes sur le comportement des acteurs judiciaires indexés dans la perpétration d’actes de violations des droits humains, l’organisation des audiences criminelles avec et sans assistance de jury afin de réduire le nombre de personne en détention préventive et arbitraire, l’amélioration des conditions de détention en fournissant aux détenus-es une alimentation saine, les médicaments dont ils ont besoin ainsi qu’en leur accordant des heures en plein air, de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de sécuriser les espaces logeant les cours et tribunaux, de satisfaire les revendications des acteurs judiciaires en améliorant leurs conditions de travail, en vue de réduire le nombre d’arrêts de travail et la mise en place des dispositifs nécessaires en vue de sécuriser les espaces logeant les cours et les tribunaux du territoire national.
