« 7 février 2021, fin du mandat de Jovenel Moïse », tranche la Fédération des Barreaux d’Haïti

La Fédération des Barreaux d’Haïti se prononce sur la crise institutionnelle qui ronge Haïti et la fin du mandat présidentiel. Dans une résolution parue ce 30 janvier 2021, se basant sur plusieurs articles de la Constitution et considérant des faits ayant déjà été produits, elle croit que la fin du mandat constitutionnel de Jovenel Moïse est pour ce 7 février 2021 et que celui-ci n’est pas apte à organiser les élections.

Les 21 bâtonniers ayant signé cette résolution font leur conclusion à partir de la consultation de 17 articles de la Constitution, dont le 134-2. Aussi, ils ont supervisé les statuts de la Fédération de Barreaux d’Haïti ainsi que les résolutions 2020-05 et 2020-06 adoptées par le Conseil d’Administration de la Fédération des Barreaux d’Haïti en 2020. Après maintes réflexions, ils sont parvenu à une conclusion repartie en trois points.

D’abord, la fédération estime que la durée du mandat du président doit être comprise à la lumière de l’interprétation restrictive qui a mis fin au mandat des parlementaires le 13 janvier 2020 dernier. Ensuite, elle constate dès lors que le mandat du président Jovenel Moïse doit prendre fin le 7 février 2021, soit « cinq ans, … suivant la date de son élection ». Et finalement, considérant que le Conseil Électoral Provisoire a été nommé unilatéralement par le pouvoir, Jovenel Moïse ne jouit d’aucune légitimité pour organiser les prochaines élections.

Elles sont de plus en plus nombreuses les voix qui s’élèvent pour exiger la remise du pouvoir le 7 février 2021. Mais jusqu’à date, les calculs de Jovenel Moïse lui donnent 2022, contrairement à ce qu’il avait trouvé pour les parlementaires. Aussi, plus d’un parlent de son illégitimité à réaliser les élections. Pourtant, il continue son chemin la tête baissée et conduit le pays encore plus vers l’abîme. Les conséquences d’avoir placé un incompétent à la tête du pays.

Haiti Infos Pro

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