Dispositif transitoire de gouvernance : des partis politiques consolident le pouvoir d’Ariel Henry
À l’approche du 7 février 2024, le pouvoir de facto et ses alliés concoctent un nouveau plan afin de faire prolonger le pouvoir du premier ministre, Ariel Henry. Le dispositif transitoire de gouvernance pour des élections libres et équitables prévoit la mise en place d’un Conseil de transition (CT) avec un représentant du 21 décembre, un représentant du secteur privé, un représentant du Collectif, un représentant de Fanmi Lavalas et un représentant de l’Accord de Montana (ou de la diaspora).
Le document préparé par des membres du secteur privé des affaires, des représentants de l’organisation « Fanmi Lavalas », du Parti haïtien Tèt kale (PHTK), de l’Organisation du peuple en Lutte (OPL) sous la supervision de Jonathan Powell entend maintenir le premier ministre de facto, le Dr Ariel Henry, au pouvoir. À travers le dispositif transitoire de gouvernance pour des élections libres et équitables, il est annoncé l’élargissement du Conseil de transition de 5 membres et l’élaboration d’une feuille de route.
« Les dispositifs prévoient la mise en place d’un Conseil de transition de cinq membres dotés des attributions présidentielles, de pouvoirs et responsabilités exécutifs », lit-on dans le document.
Le CT comprendra un représentant du 21 décembre, un représentant du secteur privé, un représentant du Collectif, un représentant de Fanmi Lavalas et un représentant de l’Accord de Montana (ou de la diaspora). Selon les informations recueillies de sources fiables, l’accord montana, le parti Union nationale pour l’intégrité et la réconciliation (UNIR), les Engagés pour le développement (EDE), trois signataires de la Déclaration de Kingston ont été écartés dans la démarche.
Le CT aura les pouvoirs exécutifs suivants : Contresigner avec les membres du gouvernement les arrêtés et décrets, et l’ordre du jour du Conseil des ministres, nommer un Conseil Electoral Provisoire (CEP) suivant l’esprit de l’article 289 de la Constitution parmi d’une liste des candidats qualifiés soumises par les organisations suivantes: la Conférence Episcopale, les Cultes Réformés, le secteur des droits humains, les universités, [la Cour de Cassation (CSPJ)], Fédération des Barreaux et Association des Magistrats, l’Association des Journalistes, la diaspora, les Associations patronales, le secteur vodou, et fixer la date des élections, sur la base de l’avis technique du CEP, qui sera par la suite publiée au journal Le Moniteur, présider le Conseil national de sécurité, définir et proposer avec le Premier ministre un gouvernement d’union nationale à partir d’une liste de personnalités choisies sur la base de critères de compétence, d’intégrité et de tolérance, présider le Conseil National de Sécurité
Le texte établit également une feuille de route « immédiate » à appliquer dans les 60 jours suivant l’accord.
Désignation d’un gouvernement d’entente nationale, désignation du CEP et préparation d’une feuille de route électorale détaillée, désignation d’un OCAG composé de représentants des organisations de la société civile, des associations socioprofessionnelles et des associations régionales représentatives, mise en place d’un Conseil national de sécurité, lancement du processus de réforme constitutionnelle, préparation d’une conférence nationale, préparation par le secteur privé d’un plan économique détaillé pour soutenir la reprise économique, œuvrer à la définition de la mise en place avec les partenaires internationaux des conditions et modalités de mise en œuvre de la résolution 2699.
« Le CT et le Premier ministre resteront en place tout au long de la transition et ne prendront pas de mesures pour se destituer l’un l’autre », insistent les signataires de l’Accord du 21 décembre 2022.
