Jovenel Moïse attaque, la Cour des Comptes contre attaque
Dans une note portant la signature de Me Rogavil Boisguéné, président du Conseil de la Cour, parue ce 12 novembre 2020, la CSCCA recadre le président Jovenel Moïse. Dans cette note, Me Boisguéné lui rappelle que le travail que fait l’institution de contrôle relève de la stricte application de l’article 200-4 de la Constitution haïtienne.
En premier lieu, le signataire de cette note mentionne que le Conseil de la Cour prend note des dispositions du décret du 9 septembre 2020, paru le 6 novembre, dérogatoires aux modalités de contrôle juridictionnel externe a priori que la Cour exerce en tant que juridiction administrative et financière indépendante instituée par la Constitution de la République. En second lieu, le conseil rappelle que le travail que fait la Cour est garanti par la Contitution en son article 200-4 prévoyant que: « La Cour Supérieure des Comptes et du Contencieux Administratif participe à l’élaboration du Budget et est consultée sur toutes les questions relatives à la législation sur les Finances Publiques et sur tous les Projets de Contrats, Accords et Conventions à caractère financier et commercial auxquels l’État est partie ».
Pour conclure, la Cour déclare saisir l’occasion pour rappeler à tous les ordonnateurs des institutions de l’administration publique nationale que les responsabilités administratives et financières attachées à leurs fonctions sont strictement personnelles et qu’il leur incombe de veiller au respect des avis émis dans le cadre de cette disposition constitutionnelle.
À rappeler que le 6 novembre dernier, Jovenel Moïse a publié un décret paru le 9 septembre réduisant le pouvoir de contrôle de la Cour des Comptes. Ayant fait l’objet de diverses discussions, la CSCCA est finalement sortie de son silence et rappelle son droit de faire en toute impartialité et sans contrainte son travail garanti par la Constitution.
Eddyson de Varain / HIP
