Justice : dans le viseur de la Cour d’Appel, Dadou Jean-Bart risque la prison
La Cour d’Appel de Port-au-Prince a ordonné la comparution, pour une deuxième fois, de l’ancien président de la Fédération Haïtienne de Football (FHF) pour le lundi 27 novembre 2023. La Cour a aussi souligné que si Dadou Jean Bart ne se présente pas, elle prendra la décision convenable.
Dans un communiqué de presse conjoint, des organisations de droits humains, dont RNDDH, CALSDH, KRIFA, SOFA, KAY FANM, ont salué la décision de la Cour d’Appel de Port-au-Prince de maintenir dans toute sa forme et teneur la décision d’avant-dire droit rendue en date du 10 juillet 2023 suite à la non-comparution du Dr Yves Jean-Bart, inculpé pour des faits d’abus sexuels sur mineures dans l’affaire l’opposant au Commissaire du Gouvernement.
Le Collectif des Avocats Spécialisé en Litige Stratégique de Droits Humains, Kay Fanm, Kri
Fanm Ayiti, Solidarité des Femmes Haïtiennes, Fondation Toya et le Réseau National Défense des Droits Humains, dénoncent le fait que, le 23 octobre 2023, la Cour d’Appel de Port-au-Prince devait auditionner l’ancien président du FHF, qui ne s’est pourtant pas présenté.
« Ceci a porté ladite Cour à ordonner pour une seconde fois sa comparution
personnelle à l’audience du lundi 27 novembre 2023, tout en soulignant que s’il ne se présente pas, la Cour prendra la décision convenable. Donc, conformément à l’article 77 du code d’Instruction
criminelle, un mandat d’amener pourra être décerné contre lui », lit-on dans la note parue ce 24 octobre 2023.
Les organisations signataires rappellent avoir, dans le cadre de ce dossier, sollicité une nouvelle instruction judiciaire objective et impartiale. Ces dernières estiment que l’instruction, conduite seulement à décharge par le juge Emilio Accimé a été bâclée et ne permet pas que lumière soit faite sur les graves allégations de viols, de marchandages sexuels, d’avortements forcés et de débauches, reprochés à l’ancien patron de la FHF, à l’encontre de mineures placées sous son autorité à l’Académie ‘‘Camp Nou’’.
De plus, ces structures qu’il est du devoir de la Justice haïtienne de collaborer avec toutes les institutions nationales et internationales capables de fournir une aide quelconque dans la quête d’informations et d’identification de victimes, en particulier les victimes A et B qui ont témoigné devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de la Suisse et de prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des témoins, des victimes et de toute personne pouvant fournir des informations pertinentes en vue de l’aboutissement de l’enquête.
En guise de rappel, le 14 février dernier, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu son verdict après le recours en appel effectué par l’ancien président de la Fédération haïtienne de football contre une suspension à vie et un million de francs suisses d’amende. Le TAS estime que les accusations de harcèlement sexuel et d’abus d’autorité ne sont pas corroborées ni confirmées par d’autres moyens de preuve régulièrement administrés, donc ne sont pas suffisantes pour permettre d’établir une violation des articles 23 et 25 du Code d’éthique de la FIFA.
