Justice : le RNDDH passe au peigne fin la « catastrophique » année judiciaire 2022 / 2023

« Fonctionnement de l’appareil judiciaire haitien aucours de l’année 2022-2023 » est le titre d’un rapport du RNDDH publié le 11 octobre. Dans ce document, le RNDDH passe en revue l’année judiciaire 2022 / 2023. Une année qui a été marquée par plusieurs dossiers brulants, parmi eux, ceux liés au trafic d’armes et de minutions impliquant des personnalités à la fois politiques et morales du pays.

Dans ce document de plus d’une trentaine de pages, le Réseau National de Défense des Droits Humains a passé au crible l’année judiciaire 2022 / 2023. Débutée le 3 octobre 2022 dans un contexte particulièrement difficile, cette année judiciaire, selon le RNDDH, a été surtout marqué par des des faits saillants dont le processus de certification des magistrats où 30 juges ont été écartés du système pour absence d’intégrité morale, nomination des juges à la cour de cassation en dehors des normes constitutionnelles, corruption à la Caisse d’Assistance Sociale (CAS), renvoi par-devant la juridiction répressive de Youri LATORTUE et de
Joseph LAMBERT, trafic d’armes et de munitions impliquant l’Eglise Episcopale d’Haïti, bref, un ensemble de faits qui ont confirmé une nouvelle fois que le système judiciaire est en lambeaux.

Un peu plus loin, le RNDDH rappelle que l’année judiciaire a très mal débuté. Il n’y avait même pas eu de cérémonie d’ouverture. Et, sur le plan sociopolitique, la situation préoccupante était alors marquée par des mouvements de protestation contre la cherté de la vie, l’insécurité, la rareté du carburant ainsi que la gestion calamiteuse du pouvoir par les autorités étatiques.

Quelques jours après la réouverture de l’année judiciaire 2022-2023, le visa d’entrée aux Etats-Unis du ministre de la Justice et de la Sécurité publique d’alors, Maître Berto DORCÉ, a été révoqué. Environ deux semaines après, les autorités canadiennes ont aussi décidé d’interdire l’entrée, sur leur territoire, de celui-ci. Les deux pays lui reprochent d’entretenir des liens avec des gangs armés. Le 11 novembre 2022, l’ex-ministre a été remplacé par Madame Emmelie PROPHETE MILCÉ qui était alors déjà titulaire du ministère de la Culture et de la Communication. Elle a été intronisée le 14 novembre 2022.

La certification des magistrats-es a été au cœur de l’actualité judiciaire au cours de la période analysée par le RNDDH. Pas moins de cinq (5) parquetiers n’ont pas été certifiés. Cependant, ils n’ont pas été remplacés. Un seul d’entre eux, Maître Jacques LAFONTANT, a été limogé, mais non pas en raison de sa non-certification, précise l’organisation.

À bien analyser le rapport du RNDDH, l’année judiciaire 2022 / 2023 a été surtout caractérisée par des scandales de toutes sortes qui n’ont pas fait honneur au système déjà très décrié.
Des scandales qui auraient pu être évités, estime le RNDDH, si les autorités avaient donné de l’importance aux plaintes des justiciables qui dénonçaient les magistrats corrompus qui violent leurs droits.

Toujours selon le rapport, l’organisation dont Pierre Espérance est le directeur exécutif souligne que de nombreux dossiers pour lesquels la population haïtienne attend d’être fixée, ont été l’objet d’enquêtes par les Cabinets d’instruction. Parmi eux, on retrouve l’assassinat au pouvoir du président Jovenel MOISE, les assassinats du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince Monferrier DORVAL, de la militante Antoinette DUCLAIR et du journaliste Diego CHARLES ; le massacre de La Saline, le trafic d’armes et de munitions, etc. Cependant, aucune avancée majeure n’a été enregistrée concernant la plupart de ces dossiers, regrette l’organisme de défense des droits humains.

Au passage, le RNDDH salue les efforts déployés par les chefs des 18 juridictions de première instance du pays en vue de l’organisation des audiences correctionnelles et criminelles au cours de l’année judiciaire 2022-2023, malgré les difficultés. Toutefois, en dépit de ces audiences, le Réseau dit constater que le bilan des travaux judiciaires en matière pénale reste très faible par rapport au nombre d’individus qui sont en attente de jugement dans les prisons.

Dans ce rapport, le RNDDH ne se contente pas uniquement de passer au crible l’année judiciaire 2022 / 2023, mais le il fait aussi des recommandations aux autorités judiciaires. Ainsi, le RNDDH recommande qu’on donne suite aux recommandations du CSPJ et d’écarter du système judiciaire, tous les magistrats-es, notamment les parquetiers qui ont été éclaboussés par des scandales de corruption porter les magistrats-es qui en sont saisis, à conclure les instructions judiciaires relatifs aux massacres perpétrés en Haïti depuis plusieurs années déjà ; tenir compte du nombre de personnes en attente de jugement par juridiction en vue d’augmenter le nombre de personnes devant être jugées au criminel ainsi qu’au correctionnel ; organiser dans les dix-huit (18) juridictions, des séances d’assise criminelle avec assistance de jury mais aussi réduire les irrégularités enregistrées lors des séances criminelles.