Justice : face à la rareté de juges dans les cours et tribunaux du pays, l’APM responsabilise le gouvernement
L’Association Professionelle des Magistrats (APM) se montre très préoccupé du quasi-dysfonctionnement du service public de la justice dans le pays. En ce sens, l’APM invite le chef du gouvernement à mettre tout en œuvre pour permettre au pouvoir judiciaire de fonctionner à la normale.
Dans une correspondance adressée au Premier ministre, Ariel Henry, le président de l’APM, le juge Marthel Jean Claude, alerte le locataire de la primature sur la situation du système judiciaire du pays où depuis près d’un an, beaucoup des tribunaux fonctionnent avec un nombre insuffisant de juges. De plus, il y a près d’une dizaine de tribunaux de première instance qui ne disposent que d’un seul juge d’instruction et d’un seul juge, certains tribunaux de paix n’ont qu’un seul juge. Cette situation alarmante a pour conséquence l’inefficacité de la justice.
Le manque de juges appelés à instruire et juger les affaires qui sont portées par devant les tribunaux, selon le magistrat, explique la raison pour laquelle la justice haïtienne ne répond pas aux attentes de la population.
« Malgré l’acheminement par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire de plusieurs listes de magistrats ayant bénéficié de son avis favorable aux fins de nomination, de renouvellement de mandant et de promotion, le gouvernement ne fait pas montre d’une réelle volonté à en donner suite. Une situation qui aggrave le sort des justiciables et rend quasi-dysfonctionnels la majorité des tribunaux », a souligné l’APM dans cette lettre datée du 16 janvier 2024.
Fort de ce constat, l’Association professionnelle des magistrats demande au locataire de la primature de prendre ses responsabilités, arguant que le droit d’accès à un juge est un droit fondamental, ce qui implique qu’il est du devoir de l’Exécutif de le garantir comme il s’est engagé dans les divers instruments juridiques internationaux et nationaux ratifiés par Haïti.
En dernier ressort, l’APM réclame la nomination des juges de paix promus comme juge aux différents tribunaux de première instance des 18 juridictions du pays et ceux dont le mandat est arrivé à terme pour un retour à la normale de la justice haïtienne.
